Le 6 décembre : qui, comment et pourquoi vote t’on ?

Le 6 décembre 2018, l’intégralité des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont appelés à voter.

Comment se déroule le vote ?

A la Région SUD PACA, après revendication de la CGT, nous continuerons à voter à l’urne, sur la journée du 6 décembre pour la grande majorité des agents 

Le vote se déroulera de 8h30 à 14h30 pour les agents des lycées et de 9h à 15h pour les agents des services

Attention ! ! ! ne votent pas à l’urne (et voteront donc par correspondance) :
  • les agents des lycées électeur en CAP B
  • les agents en résidence administrative au Bureau de Bruxelles, dans les Maisons de la Région et au chemin de fer de Provence
  • les agents affectés dans les lycées dont l’effectif est inférieur à 10.

Pourquoi vote t’on ?

Nous votons pour désigner pour les 4 prochaines années les représentants du personnels au sein :
  • du Comité technique (CT) : l’intégralité du personnel vote (titulaire et contractuel)
    le CT est consulté sur els questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité
  • de la Commission Administrative Paritaire (CAP) par catégorie (A, B ou C) : seuls les titulaires votent
    les CAP ont pour rôle de donner leur avis et d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière : titularisation, avancement, notation, mutation, disponiblité
  • de la Commission Consultative Paritaire (CCP) par catégorie (A, B ou C) : seuls les contractuels en poste le 6 décembre et pouvant justifier d’un contrat de 6 mois ou plus, ainsi que les CDI, votent
  • les résultats obtenus lors des élections au CT permettent de désigner les nombres des représentants par organisations syndicales au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et du Comité des Oeuvres Sociales (COS)
  • le vote permet également de déterminer les organisations syndicales ayant qualité pour négocier des accords au niveau national. Le vote dans notre collectivité a donc également une importance nationale
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