Le Conseil Régional PACA prévoit le déménagement de la quasi-totalité des agents des services opérationnels travaillant rue Sainte-Barbe et boulevard de Dunkerque vers de nouveaux locaux dans le quartier de la Joliette. Ce déménagement devrait avoir lieu en fin d’année et s’inscrit dans un contexte de réorganisations et de nombreuses opérations de réaménagement des espaces de travail passées plus ou moins récemment.
Face à ce projet, les membres du CHSCT ont fait valoir le droit du CHSCT à faire appel à un expert agréé considérant que ce projet aurait des conséquences importantes sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des agents. L’administration a confirmé son accord pour engager cette expertise et a souhaité s’impliquer dans l’élaboration du cahier des charges de cette intervention.
Objectifs de l’étude
Les conclusions de l’expertise doivent permettre au CHSCT de se faire un avis sur :
1 – la conformité des nouveaux bâtiments au regard du code du travail et des normes en matière :
d’aménagement des locaux de travail (éclairage, aération, insonorisation, sanitaire, restauration, optimisation de la surface utile…) ;
de défense contre l’incendie ;
d’aménagement des bureaux eu égard aux missions de chacun des agents devant déménager ;
de normes environnementales.
2 – La future organisation des services dans les nouveaux espaces de travail et l’analyse des écarts avec la situation actuelle
L’étude devra permettre de répondre aux interrogations suivantes :
Quels sont les enjeux qui motivent le projet ?
Pourquoi les agents sont affectés à tel ou tel site ?
Combien de m² sont actuellement à la disposition des agents ? et Combien demain ?
Les espaces de travail sont-ils adaptés aux besoins, contraintes et aux exigences du travail des agents ?
Pour répondre à ces questions, l’expert devra effectuer une analyse du travail actuel à partir d’une analyse ergonomique du travail : la démarche ergonomique a pour objectif de comprendre les déterminants de l’activité de travail. Pour ce faire, l’expert devra comparer le travail prescrit et le travail réel en évaluant l’ensemble de la situation de travail.
L’analyse des écarts entre le prescrit et le réel, permet d’appréhender l’ensemble des contraintes de travail et les conditions de travail des agents.
L’expert devra conduire des entretiens avec un panel représentant des agents concernés par métiers et/ou structures homogènes. Le choix des services auditionnés sera validé par le CHSCT et l’autorité administrative.
3 – l’impact en matière de risques psycho-sociaux (RPS) du déménagement pour tous les personnels concernés
L’expertise devra permettre au CHSCT de :
lister les éventuels risques associés à des défauts ;
formuler un projet de plan d’action, pouvant aller jusqu’à des préconisations en matière d’aménagement, visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail. Le cabinet retenu devra disposer d’un agrément délivré par le Ministère du Travail pour réaliser les expertises CHSCT prévues par l’article L.4614-12, portant sur les domaines de compétences suivants : « Santé, Sécurité du travail » et « Organisation du travail et de la production ». Pour réaliser cette intervention le cabinet retenu devra mettra à disposition des compétences pluridisciplinaire nécessaire dans les domaines suivants :
L’objectif devra être de finaliser les travaux d’expertise (présentation du rapport d’expertise) d’ici la fin du mois de juin 2018
