TEMPS DE TRAVAIL, PARLONS EN REELLEMENT!

TEMPS DE TRAVAIL, PARLONS EN REELLEMENT!

 

Des groupes de travail ont lieu pour aborder la révision du temps de travail, pour nous  » mettre en conformité  » avec l’article 47 de la loi 2019-828 du 6 aout 2019 dite loi de la transformation du service public. 
Cette loi que la CGT a combattue en son temps et continue de combattre, non seulement détruit notre statut mais empêche les congés accordés permettant de réduire la durée de travail effectif sans base légale ou règlementaire.

les discussions ne sont pas parties sur les bonnes bases car différents facteurs sont absents et la CGT exige qu’ils ne soient pas niés.

La CGT exige dans un premier temps que la réalité du temps de travail soit prise en compte.
Dans les services par exemple, une pointeuse nous a été imposée, nous voulons connaitre la réalité en masse volumique des heures effectuées.
Les 1607 heures sont un rêve pour une immense masse d’agents car elles sont largement dépassées : écrêtement au delà des 12H, report sur les CET, impossibilité de prendre ses jours de RTT pour raison de services, compteur d’heures qui explose, encadrants débordés… Parlons du réel pour savoir de quoi on parle vraiment!

La CGT exige ensuite puisque nous parlons de cadre règlementaire, que nous ouvrions de réelles négociations en nous appuyant sur TOUS les textes de loi et pas uniquement ceux qui permettent de nous faire travailler plus.

Ouvrons les négociations permettant la reconnaissance de la pénibilité du travail par le dispositif de sujétions particulières.

Le décret 2001-623 du 12 juillet 2021 permet de réduire la durée annuelle de 1607 heures pour tenir compte des sujétions particulières imposant des rythmes ou des conditions de travail pénibles.

La collectivité sait qu’elle en a la possibilité puisqu’elle a déjà pris en compte pris en compte les sujétions particulieres sur le rythme de travail (travail du dimanche…)
Nous pouvons donc imposer que les conditions de travail pénibles et dangereuses soient retenues et bâtir une cartographie de la pénibilité en nous référant à la définition donnée par la DGAFP et contenue dans l’article L4161-1 du code du travail.

QUE DIT EXACTEMENT LA DGAFP ?

Pour définir la pénibilité les législateur a retenu 10 facteurs. Tous concernait des situations qui a dés conséquences sur la santé physique. Ils se regroupent en 3 familles : les contraintes physiques et posturales, les contraintes d’horaires et les expositions a des agents toxiques. Au sein des collectivités locales , la pénibilité est principalement le fait de métiers techniques, de métiers de la petite enfance et, plus généralement de tous ceux ou des gestes répétitifs , des postures inadaptées créent les terreau d’une difficulté, qui au fil du temps, devient usante…

Certaines collectivités élargissent la pénibilité à l’ensemble de la carrière de l’agent, à son parcours professionnel et privé. Elles incluent alors dans leur réflexion les risques professionnelles, les risques psycho-sociaux, la souffrance et le mal être au travail – bref tout est susceptible de générer usure et épuisement professionnelle. Mais que l’on parle de pénibilité ou d’usure professionnelle, les conséquences sont identiques : le salarié est en difficulté. Dans sa forme la plus intense, la pénibilité conduit à l’inaptitude partielle ou totale, empêchant l’agent d’assumer son poste, voire, dans les cas les plus extrêmes, d’exercer son métier

 

 

 

Pour atteindre cet objectif, nous avons retenus et appliqués par ailleurs dans différentes collectivités et qui peuvent s’appliquer tant sur les ARL que pour les ARS:

  • postures pénibles
  • risques chimiques: manier des produits dangereux et expositions aux poussières
  • manutention manuelle de charges/ chariot poubelle, container, mobilier, port de charges lourdes
  • manutention de matériel dangereux notamment pour les jardiniers ( tronçonneuses, cisailles…)
  • bruit  (notamment pour les cuisiniers et le travail en restauration scolaire)
  • organisation complexe avec plusieurs autorités
  • travail sur écran: posture statique prolongée, geste répétitif, contrainte visuelle, travail sur écran trop petit
  • charge mentale: interruption des taches, variabilité des taches et des journées, gestion des délais.
  • sollicitations physiques
  • peut également être pris en compte la pénibilité liée à l’âge.

 

Il est impossible que d’un coté notre employeur dénote d’un absentéisme fort dans notre collectivité et ne s’en serve que pour sanctionner  financièrement et non pas pour reconnaitre  que l’usure professionnelle et la pénibilité existent sur nos postes de travail!

 

La CGT prendra toutes ses responsabilités afin de faire aboutir les négociations sur cette base favorable aux agents.

Si en toute responsabilité l’exécutif restait sourd à nos propositions légales et raisonnables nous devrons passer par le dépôt d’un préavis de grève.

 

REJOIGNEZ LE SYNDICAT QUI ROMPT AVEC LA FATALITE !

REJOIGNEZ LE SYNDICAT QUI RESISTE ET QUI A DES SOLUTIONS  POUR LE PROGRES !

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3 réactions

  1. Entièrement d’accord moi je valide à 100/100
    J’espère juste que les autres syndicats vont suivre.
    C’est juste du bon sens et basé sur des textes de lois.

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