Intervention CGT : Note du Temps de travail/ARL 2022-2023
Pendant que nous sommes réunis, ce jour, en comité technique, la section CGT Vaucluse, est mobilisée, devant la maison de la région d’Avignon. Ces agents vauclusiens en grève portent de nombreuses revendications. Dont celle de tenir compte de la pénibilité de nos métiers et d’ouvrir des groupes de travail spécifiques sur ce sujet. Avec comme objectif de pondérer le temps de travail annuel des agents, comme le prévoit la loi.
Sur votre note relative au temps de travail des ARL, vous parlez de, je cite : « au terme de concertation approfondie avec les organisations syndicales » ! De quoi parle-t-on ? De quelle concertation parlez-vous ? Puisque tout ce que la CGT a voulu approfondir, a été balayé d’un revers de main. Pourtant de nombreux agents se sont mobilisés en se portant grévistes, suite aux deux préavis de grève déposé par la CGT. Mais vous n’en tenez pas compte !
Par 2 fois, une délégation de la CGT, représentative des lycées et des services a tenu une conférence de presse devant l’hôtel de région. Communication sur tous les aspects du recul social engagés à la région Paca et sur la demande urgente d’ouvrir des groupes de travail, permettant la reconnaissance de la pénibilité des missions de tous les agents de la collectivité et ce par le dispositif des sujétions particulières. Qu’en est-il ? Qu’avez-vous prévu ?
Et pourtant votre leitmotiv c’est : la loi rien que la loi !
La CGT exige, puisque nous parlons de cadre règlementaire, que nous ouvrions de réelles négociations, en nous appuyant sur TOUS les textes de lois et pas uniquement sur ceux qui permettent de nous faire travailler plus.
La collectivité sait qu’elle en a la possibilité puisque vous avez déjà pris en compte les sujétions particulières sur les rythmes de travail (travail de nuit, travail le dimanche…)
La CGT demande que les conditions de travail pénibles, dangereuses soient retenues afin de bâtir, cette fois ci, dans une véritable concertation, une cartographie de la pénibilité, en nous référant à la définition donnée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, contenue dans l’article L4161-1 du code du travail.
D’autres élus dans d’autres territoires ont fait un autre choix. Ces 1ers magistrats se battent pour préserver les services publics. Car ils estiment qu’en augmentant le temps de travail des agents sans augmentation de salaires, cette loi détruit l’attractivité du service public et les droits des agents territoriaux. Par l’application de la loi du 6 août 2019, c’est la libre administration des collectivités territoriales qui est attaqué.
Le 2 juin 2022, le conseil d’état reconnait la possible non-conformité de cette loi, et renvoie devant le conseil constitutionnel, la loi dite des 1607h. Mais vous avez voulu légiférer au plus vite.
La CGT n’accompagnera jamais ce passage en force de l’exécutif que subissent les agents de la région Paca. Nous ne serons jamais dans la complaisance, ni l’accompagnement, de la destruction du service public.
La CGT prendra toutes ses responsabilités afin de faire aboutir des négociations sur la reconnaissance de la pénibilité des missions pour l’ensemble des agents de notre collectivité.