Afin de faire respecter ses droits, il est essentiel de bien les connaître.

Avec la CGT, vous pouvez compter sur une aide pour vous défendre. Une aide qui peut être juridique mais aussi une aide afin de ne pas rester isolé.e.s .

La CGT a édité un « guide des droits des agents ». Vous pouvez nous passez commande (gratuit) afin que nous puissions vous le faire parvenir, ou nous contactez si vous souhaitez une partie spécifique/

Vous trouverez ci-dessous la table des matières du guide afin de pouvoir vous y repérer :

• Droits – obligations et protections
  • Droits et libertés
  • Obligations
  • Protections et garanties
• Exercice du droit syndical
  • Garanties de l’exercice du droit syndical
  • Droits accordés aux représentants syndicaux et aux agents
  • Les instances représentatives du personnel
  • Négociations et accord collectif
• Recrutement
  • Conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale
  • Emploi des personnes en situation de handicap
• Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines
  • Dispositions générales – les principes généraux de la carrière
    • Organisation des cadres d’emploi
    • Lignes directrices de gestion
  • Formation professionnelle – apprentissage
    • Les formations obligatoires
    • Les formations facultatives
  • Télétravail
  • Détachement- transfert d’activité
    • Détachement d’office
    • Situation des agents contractuels en cas de transfert d’activité
  • Organismes assurant des missions de gestion
    • Le CNFPT
    • Les centres de gestion
  • Carrière et parcours professionnel
    • Dispositions générales
      • Position
      • Mobilité
      • Intégration directe
      • Mise à disposition
      • Mutation
      • Détachement
      • Congé parental
    • Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion interne
      • Appréciation de la valeur professionnelle

• Avancement d’échelon, de grade
• Promotion interne

• Discipline
  • Procédures et sanctions pour les agents titulaires
  • Procédures et sanctions pour les agents stagiaires
  • Procédures et sanctions pour les agents contractuels
• Cessation définitive de fonction ou d’emploi
  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Fin de contrat
  • Admission à la retraite
• Temps de travail et congés
  • Durée du travail
  • Travail à temps partiel
  • Congés annuels, jours fériés et autorisations d’absence
• Rémunération et action sociale
  • Rémunération
    • Fonctionnaire
    • Contractuelle
  • Grilles indiciaires
  • Actions sociales
    • Prestations d’action sociale (titres-restaurant, aides aux vacances…)
    • Gestion des prestations d’action sociales (COS, CAS …)
  • Prévention t protection en matière de santé et de sécurité au travail
    • Dispositions générales relatives à l’hygiène et à la sécurité
    • Protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès
      • Congé de maladie ordinaire (CMO)
      • Congé longue maladie (CLM)
      • Congé de longue durée (CLD)
      • Accident de service et maladie professionnelle
      • Temps partiel thérapeutique
      • Dispositions relatives au maintien dans l’emploi
    • Protection social complémentaire
  • Grilles indiciaires
  • Glossaire