Cette délibération amène à se poser la question de la pertinence des transferts de compétences et au démantèlement de la SNCF et la coupure entre toutes les prestations. Car effectivement, nous pouvons nous demander si cela serait bien la compétence du Conseil régional que l’exploitation du système d’information billettique régional. Il serait donc pertinent de s’arrêter 2 secondes, de se poser et de regarder les pertinences de continuer à tout démanteler dans le pays.

Ce rapport pose aussi de fait les questions de sous-traitance, de DSP, de sous-traitance en cascade avec le recours à des marchés de marchés, des prestataires de prestataires qui conduit à des sous-traitants de différents rangs.

La CGT est totalement opposée à ce mode d’organisation du travail et du code du travail car elle conduit à de la précarité pour les travailleurs et également un manque de lisibilité sur les niveaux de responsabilités du donneur d’ordre.

Dans le cas présent, la région propose un contrat de concession de service public à un prestataire unique. Nous aimerions savoir qui est ce prestataire et si vous avez bien mentionné dans le cahier des charges leur impossibilité d’avoir recours eux-mêmes ensuite à des prestataires sous-traitants. Nous aimerions aussi savoir quel est le niveau de responsabilité de la collectivité notamment d’un point de vue légal en cas de dysfonctionnement.

Nous notons un point positif sur la durée du contrat qui est longue et permet donc une stabilité des équipes et des prestations offertes.

La CGT votera contre ce rapport.